1. Éditeur du site
Le site https://www.kcparis.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par Madame Katheryn CORDANDI PARTIDAS, exploitante, directrice de la publication et responsable de la rédaction (ci-après « l'Éditeur »), sous l'enseigne Secret de Beauté :
- Nom commercial / Enseigne : Secret de Beauté
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — régime de la micro-entreprise
- SIREN : 992 519 827
- SIRET (siège / établissement principal) : 992 519 827 00016
- Numéro RCS : 992 519 827 R.C.S. Toulon (immatriculé le 15 octobre 2025)
- Registre National des Entreprises (RNE) : Inscrit
- Date de création : 10 octobre 2025 (annonce BODACC n°20250202 publiée le 21 octobre 2025)
- TVA intracommunautaire : FR60992519827 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime micro-entreprise, franchise en base)
- Code NAF / APE : 96.02B — Soins de beauté
- Formes d'exercice : Artisanale réglementée & Commerciale (Code de l'artisanat / Code de commerce)
- Activité principale déclarée (INSEE) : Soins esthétiques
- Activité secondaire déclarée (INSEE) : Achat-revente de produits liés à l'activité d'esthétique
- Siège social : 10 Rue Jean-Philippe Rameau, 83000 Toulon, France
- Téléphone : +33 7 61 58 87 80
- Courriel : secretbeaute@kcparis.fr
Conformément à l'article R. 123-121-1 du Code de commerce, toute personne peut consulter les informations relatives à l'entreprise sur le site officiel de l' Annuaire des Entreprises (référentiel public de l'État).
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : Namecheap, Inc.
- Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
- Site web : www.namecheap.com
- Contact : www.namecheap.com/support/ (support en ligne 24h/24, 7j/7 — l'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone)
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergeur conserve les données de connexion dans les conditions prévues à l'article L.2321-5-1 du Code de la défense.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, images, logos, icônes, sons, vidéos, code source, structure, base de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives aux droits d'auteur et aux bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.1. Marques
« Secret de Beauté » est une marque de l'Éditeur. Les autres marques, noms de produits ou signes distinctifs éventuellement mentionnés sur le Site — notamment au sein de la boutique en ligne (shop/) — sont protégés au titre du Livre VII du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 711-1 et suivants) et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant, après avoir tenté de résoudre amiablement le litige directement avec Secret de Beauté :
- Médiateur : CNPM — Médiation Consommation Développement
- Agrément : CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation, rattachée au Ministère de l'Économie)
- Site : www.medconsodev.eu
- Courriel : contact@medconsodev.eu
En cas de litige non résolu, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En application de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne RLL.
5. Accessibilité (RGAA)
Le Site s'engage à rendre ses contenus accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Retour utilisateur : si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez le signaler à secretbeaute@kcparis.fr en précisant l'URL de la page concernée et, si possible, le navigateur et la technologie d'assistance utilisée. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Saisine du Défenseur des droits : si le défaut d'accessibilité signalé n'est pas traité dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (article 47 III de la loi du 11 février 2005).