Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des activités proposées sous la marque Secret de Beauté par l'Éditeur, exploité par Madame Katheryn CORDANDI PARTIDAS (Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise) :
- Nom commercial : Secret de Beauté
- Siège social : 10 Rue Jean-Philippe Rameau, 83000 Toulon, France
- SIREN : 992 519 827
- N° de TVA Intracommunautaire : FR60992519827 (Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
- E-mail de contact : secretbeaute@kcparis.fr
- Téléphone : +33 7 61 58 87 80
- Site Internet principal : https://www.kcparis.fr/
- Boutique en ligne (E-Shop) : https://www.kcparis.fr/shop/
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- De la réservation et de la réalisation de prestations de soins esthétiques, de bien-être et de maderothérapie à domicile à Toulon et ses communes limitrophes.
- De la commande, de l'achat et de la livraison de produits cosmétiques, soins du visage, corps, maquillage et coffrets cadeaux commercialisés sur la boutique en ligne Secret de Beauté E-Shop (
/shop/).
Toute réservation de soin ou toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le Client.
1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site et de la Boutique
L'accès au site principal et à la boutique en ligne est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
1.1. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, photographies, visuels Bento, vidéos, chartes graphiques, éléments sonores et logiciels) sont la propriété exclusive de Secret de Beauté. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.2. Navigation et Sécurité de la Boutique
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la boutique conformément aux lois en vigueur. L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD pour protéger la navigation et les transactions.
2. Prestations de Soins Esthétiques et Maderothérapie à Domicile
Secret de Beauté propose un service premium de soins esthétiques et de maderothérapie exclusivement dispensé au domicile du Client, dans la ville de Toulon (83000) et son agglomération.
2.1. Prise de Rendez-vous
Les réservations s'effectuent via le formulaire en ligne du site, par téléphone ou par e-mail.
Conditions de Planification :
- Toute demande de réservation en ligne doit être formulée au moins 48 heures à l'avance.
- Le rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'après validation expresse transmise par Secret de Beauté (par e-mail, SMS ou confirmation téléphonique).
2.2. Installation au domicile du Client
Le Client s'engage à préparer un espace propre, dégagé, chauffé à température agréable et calme pour permettre le déploiement de la table de soin professionnelle et du matériel stérilisé. Un accès à un point d'eau propre est requis.
3. Vente en Ligne de Produits Cosmétiques (`/shop/`)
La boutique en ligne Secret de Beauté (accessible à l'adresse https://www.kcparis.fr/shop/) propose à la vente des produits cosmétiques haut de gamme, sérums bio-actifs, crèmes de soin, coffrets cadeaux et accessoires de beauté.
3.1. Offre et Disponibilité des Produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. Des insignes de stock ("⚠️ Stock Faible", "Rupture de stock") informent le Client en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un remplacement ou un remboursement conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
3.2. Passation et Validation de la Commande
Le Client sélectionne les articles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier », puis valide son panier dans le tiroir latéral (*Cart Drawer*). La commande devient ferme après renseignement des coordonnées de livraison, saisie éventuelle d'un code promo valide et validation du paiement sécurisé. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
3.3. Codes promotionnels et remises
Les codes promo (*Codes Promo*) créés par Secret de Beauté s'appliquent selon leurs conditions spécifiques (remise en pourcentage ou montant fixe en euros). Un seul code promo est utilisable par commande.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Prix
Les prix de nos prestations et cosmétiques sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la réglementation fiscale applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour les micro-entreprises). Secret de Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et soins seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
4.2. Modalités de Paiement
- Boutique en Ligne (`/shop/`) : Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont chiffrées (norme SSL/TLS) et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Prestations à Domicile : Le paiement s'effectue le jour du soin auprès de l'esthéticienne par espèces ou virement instantané.
5. Livraison et Expédition des Cosmétiques
Les produits commandés sur la boutique en ligne sont livrés en France Métropolitaine et Monaco.
5.1. Transporteurs et Modes de Livraison
Secret de Beauté propose les modes d'expédition suivants :
- Colissimo Suivi à Domicile : Livraison sous 48h à 72h ouvrées.
- Chronopost Express : Livraison prioritaire sous 24h ouvrées.
- Mondial Relay en Point Relais : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés.
Offre de Livraison Gratuite :
La livraison est OFFERTE dès 100,00 € d'achats sur l'ensemble de la boutique en ligne pour toute expédition vers la France Métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 100,00 €, des frais de port forfaitaires sont calculés et affichés avant la validation du panier.
5.2. Suivi et Réception du Colis
Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dégât ou de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur sous 48h et contacter notre service client.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Achats de Produits Cosmétiques sur la Boutique (`/shop/`)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception légale pour motifs d'hygiène et de santé (Art. L.221-28 5° du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation NE PEUT PAS s'appliquer aux flacons, pots, sérums, soins et cosmétiques qui ont été descellés, ouverts, entamés ou utilisés par le Client après la livraison, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine scellé, intacts et non ouverts pourront faire l'objet d'un remboursement.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à secretbeaute@kcparis.fr. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
6.1.1. Formulaire type de rétractation (art. L.221-21 du Code de la consommation)
À l'attention de Secret de Beauté — Madame Katheryn CORDANDI PARTIDAS, 10 Rue Jean-Philippe Rameau, 83000 Toulon, France — secretbeaute@kcparis.fr :
« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………………
- Numéro de commande : ………………………………………
- Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : ………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Le Client peut également utiliser le modèle téléchargeable sur le site de la Commission européenne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers.
6.2. Prestations de Soins à Domicile
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de soins esthétiques réservées pour une date et une heure déterminées.
7. Politiques d'Annulation des Prestations à Domicile
Toute demande d'annulation ou de report de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou SMS au +33 7 61 58 87 80.
En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le soin) ou d'absence du Client lors de la venue de l'esthéticienne au domicile, Secret de Beauté se réserve le droit d'exiger une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la prestation ou de refuser toute demande de réservation future.
8. Santé, Hygiène et Contre-indications
Le Client s'engage à signaler, avant toute prestation, toute allergie, grossesse, traitement médical en cours ou toute autre situation susceptible de contre-indiquer le soin. Le cas échéant, il est invité à consulter son médecin préalablement. Les soins proposés par Secret de Beauté sont exclusivement esthétiques et de bien-être, à visée non thérapeutique et non médicale.
Avertissement Sanitaire Spécifique — Maderothérapie :
La maderothérapie présente des contre-indications strictes (troubles circulatoires graves, phlébites, affections cardiaques, cancer en phase active, fièvre, états inflammatoires). L'esthéticienne se réserve le droit de refuser le soin en cas de risque pour la santé du Client.
Les soins proposés par Secret de Beauté sont exclusivement esthétiques et de bien-être, à visée non thérapeutique et non médicale.
9. Garanties Légales de Conformité et Vices Cachés
Pour la vente de produits sur la boutique, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie de conformité : En cas de produit non conforme ou défectueux à la livraison, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement de l'article sous 2 ans.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut agir en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
10. Données Personnelles (RGPD) et Médiation de la Consommation
10.1. Données Personnelles & Démarchage Téléphonique
Les données personnelles collectées lors des réservations et des commandes en ligne (nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail) sont strictement confidentielles et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (hébergement, paiement sécurisé, notifications transactionnelles), dans les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité. Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur www.bloctel.gouv.fr.
10.2. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu par réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé :
Médiateur de la consommation CNPM — Médiation Consommation Développement
Site Internet : www.medconsodev.eu
Courriel : contact@medconsodev.eu
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10.3. Service Client
Notre service client est joignable du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 17h00 (heure de Paris), par :
- Téléphone : +33 7 61 58 87 80
- Courriel : secretbeaute@kcparis.fr
Nous nous efforçons de répondre aux réclamations écrites dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable tenant compte de la complexité de la demande.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou le tribunal du lieu de livraison/effet du service. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Toulon.
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